Conditions d'utilisation et avis légal

Éditeur du site

Hébergeur

[A COMPLETER : hébergeur (nom et coordonnées) et, si l'éditeur le souhaite, pays où se trouvent les serveurs.]

Ce que le site est, et n'est pas

Le site informe et prévient. Il ne remplace pas une ligne d'aide, des soins ou une thérapie, et il ne pose aucun diagnostic. Les outils (calculateur de pertes, simulateur de chances, plan de remboursement des dettes, fiche de budget de jeu, test) donnent des repères, pas des conclusions sur votre situation. Les résultats sont des estimations calculées à partir des données que vous inscrivez.

Information générale

Les textes sont rédigés avec soin, à partir de sources officielles datées. Malgré cela, une erreur ou un oubli est possible, et les lois, les services et les chiffres changent. L'éditeur ne garantit pas que l'information est complète ou à jour en tout temps, et il n'est pas responsable des décisions prises seulement à partir de ces pages.

• Santé : pour un problème de santé, appelez Info-Social 811 ou consultez une personne professionnelle de la santé.
• Droit : pour une question de droit, voir Éducaloi ou consultez une avocate ou un avocat.
• Argent : pour des dettes, consultez une personne spécialisée, comme une conseillère ou un conseiller budgétaire.

Propriété intellectuelle

Les textes, les tableaux, les calculs, les outils, le logo et la mise en page du site relèvent du droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur, sauf indication contraire. [A COMPLETER : par un juriste, choix entre « tous droits réservés » et une licence de réutilisation.]

Vous pouvez :

• lire, imprimer et partager le lien d'une page;
• citer de courts extraits, en nommant le site et en renvoyant à la page source.

Vous ne pouvez pas, sans accord écrit :

• copier des pages entières ni les republier;
• utiliser le nom ou le logo du site pour laisser croire à un partenariat;
• intégrer les textes ou les outils dans un site de jeu, ou dans une publicité de jeu.

Pour une demande d'utilisation, écrivez à la rédaction (voir la page de contact).

Crédits des images

Les photos viennent de banques d'images libres, surtout Wikimedia Commons. Le nom de l'auteur, la licence (par exemple CC0, CC BY ou CC BY-SA) et le lien vers la source figurent sous chaque image, avec la mention « image recadrée » quand elle l'est. Ces images restent soumises à leur licence d'origine : si vous les reprenez, respectez-la.

Liens externes

Le site renvoie à des sources officielles et à des services d'aide : Québec.ca, Jeu : aide et référence, LegisQuébec, Éducaloi, INSPQ, CCDUS et d'autres. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Un lien n'est pas une recommandation commerciale.

Le site ne renvoie à aucun site de jeu, sauf à la page d'autoexclusion de Loto-Québec. Si un lien ne fonctionne plus, signalez-le à la rédaction.

Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas perturber le site, à ne pas tenter d'accéder à ce qui n'est pas public et à ne pas l'utiliser à des fins illégales. L'éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une page ou un outil sans préavis.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages liés à l'usage du site ou à l'impossibilité de s'en servir. Cette limite ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit. [A COMPLETER : formulation à valider par un juriste.]

Modifications

L'éditeur peut modifier ces conditions. La date inscrite en haut de page indique la version en vigueur. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

Droit applicable

[A COMPLETER à valider par un juriste : par exemple, les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et le district judiciaire où se règlent les litiges.]

Voir aussi : À propos de Jeu Responsable, Notre méthode éditoriale, Contact et Politique de confidentialité.

Vos questions

Qui est l'éditeur du site?

Voir la raison sociale et l'adresse dans le tableau « Éditeur du site » ci-dessus).

Puis-je reprendre un de vos tableaux dans mon article?

Un court extrait, avec mention du site et lien vers la page, est possible. Pour un tableau complet, écrivez d'abord à la rédaction.

Qui est responsable si une information est périmée?

Chaque page porte sa date de révision et ses sources. Vérifiez la source officielle pour une décision importante, et signalez l'erreur à la rédaction.

Mon utilisation d'un outil est-elle enregistrée?

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