Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements

L'entreprise qui édite le site est responsable des renseignements qu'elle détient : [A COMPLETER : raison sociale, adresse].

Responsable de la protection des renseignements personnels : [A COMPLETER : nom ou titre de la personne désignée]. Courriel : [A COMPLETER]. La loi demande que son titre et ses coordonnées soient publiés sur le site. À défaut de désignation écrite, la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise assume ce rôle.

Ce que le site recueille

Le site ne vend pas vos renseignements, ne les communique pas aux exploitants de jeu et n'en fait aucune publicité ciblée. Il ne demande pas de compte, pas de renseignement sur vos habitudes de jeu et aucun renseignement de santé.

Les outils du site

Les cinq outils du site fonctionnent entièrement dans votre navigateur :

• le calculateur de pertes;
• le simulateur de chances;
• le plan de remboursement des dettes;
• la fiche de budget de jeu;
• le test de jeu excessif.

Ce que vous inscrivez ne quitte pas votre appareil et disparaît à la fermeture de la page. Aucun témoin n'est déposé par ces outils. La fiche de budget s'imprime depuis votre navigateur et rien n'est conservé.

Témoins (cookies) et mesure d'audience

Un témoin est un petit fichier que le site dépose dans votre navigateur.

• Témoins nécessaires : ils font fonctionner le site (par exemple mémoriser votre choix de témoins). [A COMPLETER : liste, ou « aucun ».]
• Mesure d'audience : [A COMPLETER : outil retenu.] Si l'outil dépose des témoins ou suit votre navigation, il reste désactivé jusqu'à ce que vous l'acceptiez, par un geste clair, dans un bandeau. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis en tout temps.
• Technologies de profilage, de localisation ou d'identification : désactivées par défaut. La loi exige d'informer la personne avant d'y recourir et de ne les activer qu'avec son geste positif. Le site n'en utilise aucune pour l'instant. [A CONFIRMER par l'éditeur.]
• Publicité : aucune. Pas de pixel publicitaire, pas de réseau de publicité.

Votre navigateur permet aussi de bloquer ou d'effacer les témoins.

Vos droits

Vous pouvez, par écrit à la personne responsable ci-dessus :

1. Savoir si nous détenons des renseignements sur vous et y avoir accès.
2. Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
3. Retirer votre consentement quand il est la base du traitement.
4. Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement, quand la loi le permet.
5. Demander vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), quand la loi le permet.

Délai de réponse : 30 jours à compter de la réception de votre demande. Le silence au-delà de ce délai équivaut à un refus. Joignez une pièce d'identité seulement si nous en avons besoin pour vous reconnaître, et nous la détruirons après.

Plainte et recours

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, ou si nous ne répondons pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), qui surveille l'application de la loi. La demande de révision d'un refus se fait par écrit, dans les 30 jours du refus ou de la fin du délai de réponse. Les coordonnées et les formulaires sont sur le site de la CAI^[1].

Sécurité et incidents

Le site limite l'accès aux renseignements à ce qui est nécessaire et utilise une connexion sécurisée (HTTPS). Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, l'éditeur en aviserait la CAI et les personnes touchées, comme la loi l'exige. [A COMPLETER : registre des incidents tenu par l'éditeur, procédure interne.]

Où sont stockés les renseignements

[A COMPLETER : pays d'hébergement des journaux et des courriels. Si des renseignements sortent du Québec, un juriste doit confirmer les mesures requises.]

Modifications

Si cette politique change, la date de mise à jour est modifiée, et un avis est affiché sur le site pendant [A COMPLETER : durée]. Une modification qui touche un consentement redemande votre accord.

Voir aussi : À propos de Jeu Responsable, Notre méthode éditoriale, Contact et Conditions d'utilisation et avis légal.

Vos questions

Le test de jeu excessif garde-t-il mes réponses?

Non. Les 12 questions s'affichent et se calculent dans votre navigateur. Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré.

Dois-je accepter les témoins pour lire le site?

Non. Le site se lit en entier sans accepter de témoin de mesure d'audience.

Comment demander l'accès à mes renseignements?

Écrivez par courriel à la personne responsable (adresse plus haut, ou via la page Contact) en indiquant votre demande. Réponse dans les 30 jours.

Qui surveille le respect de cette politique?

La Commission d'accès à l'information du Québec, qui reçoit aussi les plaintes.