RACJ : le rôle de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Joindre la RACJ

Coordonnées publiées sur la page « Nous joindre » de la Régie^[12], consultée le 24 octobre 2026 :

• Québec (siège) : 418 643-7667, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.
• Montréal : 514 873-3577, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
• Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 363-0320.
• Heures : lundi à vendredi, entre 8 h 30 et midi, puis entre 13 h et 16 h.

La Régie ne fait pas d'écoute ni d'intervention auprès des personnes qui jouent. Si le jeu vous inquiète, appelez plutôt l'un des services présentés plus bas, dans « Besoin d'aide? ».

La RACJ en bref

La Régie a été créée par la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux^[1] (chapitre R-6.1), en 1993. Son siège est à Québec, comme l'exige l'article 14 de cette loi, et elle a aussi un bureau à Montréal.

Sa mission : protéger l'intérêt public, la sécurité publique et la tranquillité publique (page « Mission » de la Régie^[5]). Elle veille aussi à ce que les activités qu'elle encadre se déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste. Pour cela, elle délivre des permis et des licences, fait des inspections et peut sanctionner un titulaire, jusqu'à la révocation.

La Régie relève du ministre de la Sécurité intérieure, selon sa page « Mission ». C'est le nom actuel du ministère sur Québec.ca^[4] (page mise à jour le 21 octobre 2026). Sa loi, elle, emploie encore l'ancien nom : « ministre de la Sécurité publique ». L'article 2 de la loi prévoit que la Régie conseille ce ministre sur les impacts sociaux et les mesures de sécurité liés aux activités qu'elle encadre. Elle peut aussi tenir des consultations publiques sur ces questions.

Pour les jeux, elle applique surtout la Loi sur les loteries et les appareils d'amusement^[2] (chapitre L-6). Elle surveille aussi l'application de certains règlements de la Loi sur la Société des loteries du Québec^[3], ceux qui touchent les casinos d'État et les loteries vidéo.

Qui fait quoi dans les jeux de hasard et d'argent au Québec?

Beaucoup de personnes confondent la Régie et Loto-Québec. Ce tableau résume le rôle de chacun, d'après les lois citées dans cette page.

Sources du tableau : articles 2 et 14 de la loi R-6.1^[1]; articles 20.1, 20.2, 34 et 52.15 de la loi L-6^[2]; articles 6, 16, 20 et 23 de la loi S-13.1^[3]; site de la Commission des jeux de Kahnawake, consulté le 24 octobre 2026.

À noter : une partie des dividendes de Loto-Québec est versée chaque année au Fonds de lutte contre les dépendances. Le montant est fixé par le gouvernement (article 23.1 de la loi S-13.1).

Ce que la RACJ encadre dans les jeux

Le bingo et les tirages

La plupart des licences de bingo sont réservées à un organisme de charité ou un organisme religieux, et les profits doivent servir à ces fins (RACJ, page « Exploiter un bingo »^[7]). De même, un tirage, un moitié-moitié, une loterie instantanée ou un casino-bénéfice exige une licence de la Régie (page de la RACJ sur ces licences^[8]). Ces licences ne couvrent pas le bingo sur Internet.

Les appareils de loterie vidéo (ALV)

Les ALV peuvent être installés dans un établissement titulaire d'un permis de bar délivré par la Régie. Le titulaire doit aussi obtenir une licence d'exploitant de site d'ALV (RACJ, page sur les appareils^[9]).

La Régie fixe les règles de ces appareils hors casino : catégories d'établissements, emplacement des appareils dans la salle, fonctionnement des appareils (article 20.1 de la loi L-6). Le système de loterie vidéo lui-même relève de Loto-Québec (article 16 de la loi S-13.1). Pour le fonctionnement des appareils et le taux de retour, voir l'article sur les machines à sous.

Les casinos d'État

Loto-Québec gère les casinos d'État depuis 1992, année où le gouvernement a autorisé les deux premiers (page de la Régie sur les casinos d'État^[6]). La Régie, elle, peut fixer par des règles (article 20.2 de la loi L-6) :

• les jours et les heures d'ouverture au public;
• les conditions d'admission et les motifs d'exclusion;
• les normes d'ordre public et de sécurité des personnes;
• des normes sur la promotion et la publicité des casinos.

Avant leur mise en service, les appareils de jeu doivent être certifiés par un laboratoire dont la liste est approuvée par la Régie. Le but : que leur fonctionnement repose uniquement sur le hasard. Chaque année, la Régie vérifie que le taux de retour des appareils correspond statistiquement à celui annoncé au public (article 52.15 de la loi L-6). Selon la même page de la Régie, ce taux annoncé ne peut pas être inférieur à 83 %.

Ce que la RACJ fait et ne fait pas pour vous

Ce que la Régie peut faire, selon votre situation :

Faire un signalement

Toute personne peut signaler un titulaire de permis ou de licence qui ne respecte pas ses obligations, de façon anonyme ou non (page de signalement de la Régie^[10]). Avant de signaler, notez le nom de l'établissement, la date et ce que vous avez vu.

1. Remplissez le formulaire en ligne, ou appelez la Régie au 418 643-7667, poste 23255 (sans frais : 1 800 363-0320, même poste).
2. La Régie traite le signalement et protège l'identité de la personne qui l'a fait.
3. Vous ne recevrez pas de suivi sur les mesures prises.

Vérifier une licence

La Régie publie ses registres de licences sur Données Québec : bingos, tirages et autres systèmes de loterie, appareils d'amusement. Les fichiers se téléchargent et se consultent par nom d'organisme (page « Registres publics »^[11]). Les sites d'ALV n'y figurent pas.

Le casino en ligne non autorisé

La Régie ne délivre aucune licence aux sites de casino en ligne et ne peut pas vous aider à récupérer votre argent. Ce que dit la loi et comment reconnaître un site autorisé : voir l'article sur le jeu en ligne légal ou illégal.

L'autoexclusion : à demander à Loto-Québec

La Régie fixe les motifs d'exclusion des casinos, mais elle ne gère pas l'autoexclusion. Ce programme volontaire, qui vous interdit l'accès pendant une période choisie, se demande auprès de Loto-Québec. Toutes les étapes sont dans l'article sur l'autoexclusion.

Vos questions

La RACJ et Loto-Québec, est-ce la même chose?

Non. Loto-Québec exploite les jeux de l'État : loteries, casinos, ALV, jeu en ligne. La Régie encadre : elle délivre des licences, fixe des règles et vérifie les appareils. Les deux sont des organismes publics distincts, régis par des lois différentes.

Puis-je porter plainte à la RACJ contre un casino?

La Régie renvoie les questions sur les casinos à Loto-Québec. Un bar avec des ALV, un bingo ou un tirage tient sa licence de la Régie. S'il ne respecte pas ses obligations, vous pouvez le signaler à la Régie, même de façon anonyme.

La RACJ peut-elle m'empêcher de jouer?

Non. L'autoexclusion se demande à Loto-Québec. Pour un soutien, appelez Jeu : aide et référence au 1 800 461-0140, sans frais, 24 h sur 24.