Gains de loterie et de jeu : sont-ils imposables au Québec?

La règle de base : un gain de loterie ou de casino n'est pas un revenu

La Loi sur les impôts du Québec, à son article 293, considère comme nul le gain qui résulte d'une chance de gagner un lot de loterie. Revenu Québec en tire la conséquence dans son bulletin d'interprétation IMP. 293-1/R3^[1] (26 juin 2020). Le lot entier n'est pas imposable à sa réception et n'entre pas dans le calcul de votre revenu. La règle vaut pour les billets à gratter, les loteries à tirage et les paris sur l'issue d'un événement.

Au fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC) va dans le même sens sur sa page des montants non déclarés et non imposables^[3] (mise à jour le 17 septembre 2026). Vous n'avez pas à déclarer les gains de loterie, quel qu'en soit le montant. Le régime québécois est harmonisé avec le régime fédéral sur ce point, précise le ministère des Finances.

Pourquoi cette exemption? Le ministère des Finances l'explique dans sa publication Dépenses fiscales (édition 2025, mesure 1.3.6.1) : un gain de jeu est le fruit du hasard et ne constitue pas une source de revenus récurrente. Le texte vise « les gains provenant d'une loterie ou du jeu », ce qui couvre aussi le casino.

Les deux exceptions prévues par l'ARC

L'ARC précise qu'un lot devient imposable s'il peut être considéré comme :

• un revenu d'emploi, d'entreprise ou de bien;
• une récompense couronnant une œuvre remarquable, comme un prix littéraire.

Pour la personne qui achète un billet ou joue au casino, la règle reste simple : le gain n'est pas un revenu.

Imposable ou non : le tableau des cas courants

Voici les situations les plus fréquentes, avec la règle et la source officielle.

Placer un gros lot : les intérêts sont imposables

C'est une règle souvent oubliée. Le lot est libre d'impôt, mais tout ce qu'il rapporte ensuite est un revenu. L'ARC précise que les intérêts gagnés en plaçant un gain de loterie doivent être inscrits dans votre déclaration. Au fédéral, les intérêts se déclarent à la ligne 12100^[5] (intérêts et autres revenus de placements).

Exemple chiffré : un gain de 100 000 $ placé à 4 %

Prenons un gain de 100 000 $ placé dans un compte ou un certificat qui rapporte 4 % par année. Le taux est une hypothèse de calcul, pas une promesse de rendement.

• Première année : 100 000 $ × 4 % = 4 000 $ d'intérêts, à déclarer.
• Deuxième année, si les intérêts restent placés : 104 000 $ × 4 % = 4 160 $.
• Dixième année : environ 5 693 $ d'intérêts pour cette seule année.
• Sur 10 ans : environ 48 024 $ d'intérêts au total, tous imposables, pour un solde d'environ 148 024 $.

Le même calcul, pour d'autres montants et d'autres taux, donne les intérêts imposables de la première année :

Ces intérêts s'ajoutent à vos autres revenus et sont imposés à votre taux marginal, au fédéral et au Québec. Autrement dit, un million de dollars placé à 4 % ajoute environ 40 000 $ de revenu imposable par année, ce qui peut aussi toucher certaines prestations (voir plus bas).

Même logique pour un bien acheté avec le gain : loyers, dividendes et gain en capital à la revente suivent les règles habituelles.

La rente « à vie » : une partie est imposable

Certains billets offrent un lot versé sous forme de rente à vie : un montant chaque semaine ou chaque année. Revenu Québec traite ce cas dans son bulletin. La règle change alors :

• un montant reçu à titre de rente doit en général être inclus dans le revenu;
• la partie qui correspond au capital (le lot lui-même) se déduit et n'est donc pas imposable;
• la partie qui correspond au rendement sur ce capital est imposable.

C'est le payeur de la rente qui fait le partage entre capital et revenu. Il vous remet un relevé 2 (RL-2, revenus de retraite et rentes), où la part imposable figure à la case B (Revenu Québec, IMP. 293-1/R3, par. 5^[1]). Le ministère des Finances décrit la même logique.

La part imposable dépend du contrat : lisez votre relevé ou demandez au payeur. La valeur réelle d'une rente « à vie » sur 30 ou 40 ans est calculée dans l'article sur les vraies chances de gagner à la loterie.

Donner une partie de son gain à ses proches

Le lot acheté en groupe

Quand des collègues achètent un billet ensemble, une seule personne réclame souvent le lot, puis le partage. Revenu Québec accepte de considérer que le groupe a acheté le billet ensemble, et non que la personne gagnante fait un don, si elle peut le prouver. Les pièces justificatives (entente datée et signée, attestation d'un tiers) doivent indiquer :

1. le nom et l'adresse de chaque personne du groupe;
2. la mise de chacune;
3. le numéro du billet;
4. qui a gardé le billet, et où;
5. qui a réclamé le lot;
6. le mode de partage.

Sans ces pièces, Revenu Québec présume que la personne qui a réclamé le lot est la seule gagnante. Les sommes remises aux autres suivent alors les règles des dons et des prêts, plus bas. Un conseil simple : écrivez l'entente avant le tirage, pas après.

Donner de l'argent : pas d'impôt sur les dons, mais attention aux revenus

Le Canada n'impose pas les cadeaux à la personne qui les reçoit : l'ARC classe la plupart des cadeaux et des héritages parmi les montants non déclarés.

Une limite existe toutefois : les règles d'attribution. Elles s'appliquent si vous donnez, transférez ou prêtez une partie du gain à l'une de ces personnes :

• à votre conjointe ou conjoint (ou à une personne qui le devient);
• à une personne mineure avec qui vous avez un lien de dépendance, ou à votre nièce ou à votre neveu mineur, tant que cette personne n'a pas 18 ans à la fin de l'année.

Les revenus que produit cette somme peuvent alors vous être attribués : c'est vous qui les déclarez, pas la personne qui a reçu l'argent (Revenu Québec, par. 6^[1]). Un prêt à un proche avec qui vous avez un lien de dépendance peut avoir le même effet, si l'un des principaux motifs est de réduire l'impôt. Ce n'est pas le cas si le prêt porte intérêt au moins au taux prescrit et que les intérêts sont payés au plus tard 30 jours après la fin de chaque année (par. 7 à 9).

Avant un gros don ou un prêt dans la famille, consultez une ou un fiscaliste.

Joueuse ou joueur professionnel : l'exception rare

Les gains au jeu deviennent imposables si le jeu constitue une entreprise. Dans ce cas, les pertes deviennent aussi déductibles. L'ARC décrit cette exception dans son folio S3-F9-C1^[4] (paragraphes 1.12 à 1.15). Elle retient notamment quatre facteurs :

• le degré d'organisation des activités de jeu;
• des connaissances spéciales ou des renseignements privilégiés qui réduisent la part de hasard;
• l'intention : jouer pour gagner sa vie plutôt que pour le plaisir;
• l'ampleur des activités, dont la fréquence des paris.

Aucun facteur ne suffit seul. Les tribunaux ont jugé que jouer souvent et régulièrement ne fait pas, à lui seul, une entreprise : presque toutes les personnes qui jouent espèrent gagner. Un jeu de pur hasard, comme la loterie ou la machine à sous, n'est en général pas une activité commerciale. Les rares cas reconnus mêlent habileté et avantage réel : dans l'affaire Luprypa, citée par l'ARC, un joueur de billard sobre affrontait des adversaires ivres.

Vous jouez beaucoup en espérant en vivre un jour? Prenez le temps de faire le point. Les signes d'un trouble lié à la pratique des jeux de hasard et d'argent sont décrits dans l'article sur le trouble lié au jeu.

Un gain aux États-Unis : la règle n'est pas la même

Le principe québécois et canadien s'arrête à la frontière. La règle américaine figure dans la Publication 519^[6] de l'IRS, le fisc américain (en anglais, édition 2025). Une personne non résidente y paie en général un impôt de 30 % sur le montant brut d'un gain de jeu remporté aux États-Unis. Cet impôt est souvent retenu à la source par le casino ou la loterie, qui remet un formulaire 1042-S.

Trois précisions de l'IRS :

• aucun impôt n'est exigé sur les gains de blackjack, baccara, craps, roulette ou roue de fortune (big-6 wheel) d'une personne non résidente qui joue pour le plaisir;
• la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis permet à une personne qui réside au Canada de déduire ses pertes de jeu aux États-Unis, jusqu'à concurrence de ses gains de jeu dans ce pays;
• elle le fait sur le formulaire 1040-NR, aux lignes 10a à 10c de l'annexe NEC (instructions du formulaire 1040-NR^[7], en anglais). Une perte nette n'est pas déductible.

Exemple : 10 000 $ US gagnés à une machine à sous

Hypothèse : vous gagnez 10 000 $ US à une machine à sous dans un casino américain, et le casino retient 3 000 $ US (30 %). Au cours de la même année, vous avez perdu 4 000 $ US dans des casinos américains, et vous pouvez le prouver.

• Gain net admissible : 10 000 $ − 4 000 $ = 6 000 $ US.
• Impôt à 30 % sur ce montant : 1 800 $ US.
• Remboursement possible : 3 000 $ − 1 800 $ = 1 200 $ US, si l'IRS accepte la demande.

Tout repose sur la preuve des pertes : billets, relevés, registre de jeu. Le traitement de ce gain dans votre déclaration canadienne n'est pas décrit ici : posez la question à l'ARC ou à une professionnelle ou un professionnel de l'impôt.

Gain et prestations : ce qui peut changer

• Aide sociale et solidarité sociale (Québec) : le calcul de l'aide tient compte des avoirs liquides : sommes en main ou dans un compte bancaire, placements faciles à convertir en argent. Selon Québec.ca^[8] (1er octobre 2026), la limite est de 1 500 $ pour un adulte seul au Programme d'aide sociale et de 2 500 $ pour une famille. Au-delà, l'aide pourrait être diminuée ou la demande refusée. Québec.ca ne parle pas des gains de loterie : déclarez tout gain à votre agente ou à votre agent, et demandez comment il sera traité.
• Supplément de revenu garanti (fédéral) : son montant dépend du revenu de l'année précédente (Canada.ca^[9]). Le lot lui-même n'est pas un revenu imposable. Les intérêts qu'il produit, eux, entrent dans votre revenu déclaré et pourraient réduire le supplément l'année suivante. Service Canada peut confirmer votre situation.

Un gros gain ne règle pas un problème de jeu

Gagner fait plaisir. Pourtant, des études relèvent que le fait d'avoir connu un gros gain est associé au jeu problématique (études citées par Jonsson et collab., Frontiers in Psychology, 2017^[10], en anglais). Un gain peut renforcer l'idée que la chance va revenir, alors que les chances du prochain billet restent les mêmes. Cette idée est l'une des erreurs décrites dans l'article sur les erreurs de raisonnement courantes.

Quelques repères si vous venez de gagner :

• Mettez le gain à l'abri : un compte à part, un délai de réflexion de quelques semaines avant toute décision.
• Ne rejouez pas vos gains : un gain rejoué, c'est de l'argent rejoué.
• Réglez d'abord les dettes, s'il y en a. Si le jeu les a créées, lisez l'article sur les dettes de jeu.
• Confiez-vous à quelqu'un en qui vous avez confiance. Un gain soudain attire aussi les demandes d'argent et les offres de placement trop belles.

Vos questions

Est-ce qu'un gain de loterie est imposable au Québec?

Non. Le lot n'est pas imposable et n'a pas à être déclaré, au Québec comme au fédéral. Les intérêts ou autres revenus qu'il produit une fois placé, eux, sont imposables.

Quel montant peut-on gagner sans le déclarer?

Il n'y a pas de plafond : l'ARC parle des gains de loterie « quel qu'en soit le montant ». Seuls les revenus produits ensuite se déclarent.

Un lot versé sous forme de rente à vie est-il imposable?

En partie. Un lot versé en rente contient une part de capital, non imposable, et une part de rendement, imposable. Le payeur indique la part imposable sur le relevé 2 (case B), selon Revenu Québec.

Puis-je donner de l'argent à mes proches si je gagne?

Oui. La personne qui reçoit un cadeau n'a rien à déclarer pour cette somme. Si vous donnez ou prêtez à votre conjointe ou conjoint, ou à un enfant mineur, les revenus produits par cette somme peuvent toutefois vous être attribués. Pour un lot partagé avec un groupe, gardez une entente écrite.